Notre entreprise de débarras maison Installée à proximité de Bordeaux et de Libourne en Gironde est toujours en contact lors d’une succession avec le notaire et le commissaire priseur. C’est souvent eux qui nous demandent de vider la maison, le logement ou l’appartement dont ils ont la charge. Notaire Commissaire-Priseur sont inséparables dans le cadre d’une succession. L’un va régler la succession, l’autre va faire l’inventaire des biens mobiliers.
Tout savoir sur les successions notaires et commissaires priseurs
Table des matières
- Collaboration entre notaire commissaire-priseur et débarrasseur de maison
- Successions : Rôle du notaire, rôle du commissaire-priseur
- Notaire et commissaire priseur collaborent
- Tout savoir sur l’inventaire des biens rôle du notaire et commissaire priseur
- Qu’est‑ce que l’inventaire de succession
- Quand l’inventaire est‑il nécessaire ou obligatoire
- Qui peut demander l’inventaire de succession et qui l’établit
- Déroulement détaillé de l’inventaire avec le notaire et commissaire‑priseur
- Délais, coûts et conséquences fiscales de la succession
- Conseils pratiques pour les héritiers
- L’inventaire des biens avec un notaire
Collaboration entre notaire commissaire-priseur et débarrasseur de maison:
Notre rôle en tant que débarrasseurs de maison et de vider entièrement les lieux des meubles et objets que la succession ne veut pas récupérer. On peut aussi, après le débarras nous demander de nettoyer intégralement la maison.
- Nous donnons à des associations bénévoles.
- Nous recyclons au maximum. Nos débarras sont verts et écoresponsables.
- Nous jetons l’irrécupérable, c’est à dire, les encombrants en déchetterie locale.
Successions : Rôle du notaire, rôle du commissaire-priseur
Notaires et commissaires-priseurs sont des officiers publics et ministériels. Ils jouent des rôles distincts mais parfois complémentaires dans le cadre des successions. Voici une explication de leurs fonctions respectives :
Successions : Rôle du notaire
Le notaire est un officier public dont la mission principale est de garantir la légalité et l’authenticité des actes juridiques. Dans le cadre d’une succession, ses responsabilités incluent :
- Ouverture de la succession : Le notaire identifie les héritiers, établit les droits de chacun, et vérifie l’existence d’un testament.
- Liquidation de la succession : Il dresse l’inventaire des biens du défunt, maisons, appartements, commerces ou locaux professionnels et évalue les actifs et les dettes, et s’assure du respect des règles légales en matière de succession.
- Rédaction de l’acte de notoriété : Ce document officiel liste les héritiers et leurs droits respectifs.
- Partage des biens : Le notaire organise le partage des biens entre les héritiers, en veillant à l’équité et au respect des volontés du défunt (testament ou règles légales).
- Règlement des droits de succession : Il calcule et s’assure du paiement des droits de succession dus à l’État.
- Conseil juridique : Le notaire fournit des conseils aux héritiers sur leurs droits et obligations.
Chambre des Notaires de la Gironde
Successions : Rôle du commissaire-priseur
Le commissaire-priseur est officier ministériel. C’est le professionnel, qui organise la conduite des ventes aux enchères publiques. Dans le cadre d’une succession, son rôle peut se solliciter pour :
- Estimation des biens : Il évalue les biens mobiliers (meubles, objets d’art, bijoux, etc.) en vue de leur vente, restauration ou de leur partage.
- Vente aux enchères : Si les héritiers décident de vendre certains biens, le commissaire-priseur organise la vente aux enchères publiques pour obtenir le meilleur prix possible.
- Liquidation des biens : Il peut se charger de liquider les biens qui ne réclament pas. Ou qui ne peuvent pas se partager entre les héritiers.
- Rédaction du procès-verbal de vente : Il établit un document officiel attestant des conditions et du résultat de la vente.
- Il peut demander à notre entreprise dont le métier est de vider des maisons, des logements et appartements de déblayer complètement la propriété.
Commissaires priseurs de la Gironde
Notaire et commissaire priseur collaborent
Dans certaines successions le notaire et le commissaire-priseur peuvent collaborer et travailler ensemble, car la situation est complexe. Le notaire peut solliciter le commissaire-priseur pour estimer ou vendre des biens mobiliers. Le commissaire-priseur fournit des expertises et des rapports qui aident le notaire à établir la valeur des biens pour le partage entre les héritiers ou le règlement des droits de succession.
En résumé, le notaire est essentiel pour la gestion juridique et administrative de la succession, tandis que le commissaire-priseur intervient principalement pour l’estimation et la vente des biens mobiliers. Leur collaboration peut être nécessaire pour assurer une succession fluide et équitable. Mais il ne faut pas oublier le rôle de l’agence immobilière qui va se charger de vendre le bien immobilier.
Tout savoir sur l’inventaire des biens rôle du notaire et commissaire priseur
Comment se déroule l’inventaire des biens d’une maison avec un notaire après un décès en France. Démarches, qui peut le demander, coûts et délais pour régler une succession.
Qu’est‑ce que l’inventaire de succession
L’inventaire de succession est le relevé et l’évaluation détaillée du patrimoine d’une personne décédée (biens immobiliers, meubles, comptes bancaires, valeurs mobilières, bijoux, objets de valeur) afin de déterminer l’actif brut et net de la succession et de calculer les droits de succession si nécessaire.
Quand l’inventaire est‑il nécessaire ou obligatoire
L’inventaire est obligatoire dans certains cas. Par exemple si des héritiers acceptent la succession à concurrence de l’actif net, ou si la situation le demande pour protéger les ayants droit. Et peut être demandé pour éviter l’évaluation forfaitaire de 5 % appliquée aux biens mobiliers en l’absence d’inventaire.
L’inventaire n’est pas systématique dans toutes les successions. Mais il est recommandé lorsque la valeur réelle des meubles est susceptible d’être inférieure au forfait de 5 %. Ou lorsqu’il existe un risque de litige entre héritiers.
Qui peut demander l’inventaire succession et qui l’établit
L’inventaire peut se demander par le conjoint survivant, le partenaire de Pacs, un héritier ou toute personne prétendant à la succession. L’accord unanime des héritiers n’est pas nécessaire.
L’inventaire peut se dresser par un notaire. Un commissaire de justice huissier ou commissaire‑priseur ou un opérateur de ventes volontaires qui évaluera pièce par pièce les objets mobiliers.
Déroulement détaillé de l’inventaire avec le notaire et commissaire‑priseur
Le déroulement détaillé de l’inventaire :
- Convocation et présence des parties : Le notaire convoque les héritiers, le conjoint survivant ou leurs représentants; peuvent être présents également un commissaire‑priseur ou un huissier selon le cas.
- Rédaction d’un procès‑verbal d’inventaire : Le notaire rédige un acte notarié sous forme de procès‑verbal qui décrit l’identité des personnes présentes, la liste des biens, les remarques sur la propriété et l’état des objets, et l’analyse des titres et valeurs.
- Évaluation des biens mobiliers et immobiliers : Les meubles, œuvres d’art, bijoux et autres objets sont estimés individuellement; les biens immobiliers sont décrits et leur valeur est précisée en vue du partage ou de la taxation.
- Clôture et formalités : L’inventaire se clôt par la constatation de l’achèvement des opérations; il est annexé au dossier de succession et permet de calculer l’actif net après déduction des dettes et charges.
Délais, coûts et conséquences fiscales de la succession
Délais, coûts et conséquences fiscales :
- Clôture de l’inventaire et délai légal : l’inventaire doit être clôturé dans un délai qui peut varier selon les situations. La clôture d’inventaire est importante notamment pour éviter le forfait fiscal de 5 % appliqué au mobilier si l’inventaire n’est pas réalisé dans les délais pertinents.
- Frais : les frais d’établissement de l’inventaire sont à la charge de la succession. Les honoraires du notaire et les frais éventuels d’expertise ou de commissaire‑priseur s’ajoutent aux frais de succession.
- Impact fiscal : réaliser un inventaire permet d’évaluer les biens à leur valeur réelle. Et il peut réduire l’assiette taxable comparé à l’application forfaitaire de 5 % sur l’actif mobilier.
Conseils pratiques pour les héritiers
Les conseils pratiques :
- Rassemblez les documents essentiels dès que possible. C’est à dire : titres de propriété, relevés bancaires, contrats d’assurance‑vie, factures d’objets de valeur, certificats d’authenticité pour œuvres d’art.
- Demandez un inventaire si vous craignez que l’évaluation forfaitaire pénalise la succession. Ou si des dettes importantes existent; l’inventaire protège aussi l’héritier qui accepte la succession à concurrence de l’actif net.
- Choisissez un notaire de confiance. Et, si nécessaire, faites appel à un commissaire‑priseur pour l’évaluation des objets d’art ou de valeur.
L’inventaire des biens avec un notaire
L’inventaire des biens avec un notaire est une étape clé du règlement d’une succession en France. Il permet une évaluation précise du patrimoine, protège les héritiers, évite l’imposition forfaitaire du mobilier et facilite le partage. Pour savoir si un inventaire est nécessaire dans votre situation, contactez rapidement un notaire. Il vous expliquera les démarches, les coûts et les délais à respecter.
En conclusion, grâce à notre collaboration avec notaires et commissaires-priseurs lors de succession, nous sommes le choix idéal d’entreprise de débarras.