Mentions Légales & Politique de confidentialé

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Édition du site

Le site internet https://debarrasvidemaison.fr/ est édité par :

Brocante Débarras Maison Gironde
Société Micro Entreprise
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 334 508 785
Code APE : 3811Z – Collecte des déchets non dangereux
Siège social : 3 rue Charlie Chaplin, 33450 Saint-Loubès
Téléphone : + 33 6 48 10 67 86
Adresse e-mail : admin@debarrasvidemaison.fr
Directeur de la publication : Marc Lucascio

Hébergeur : o2switch.net

o2switch.net
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Tél : 04 44 44 60 40

1. Propriété intellectuelle et contrefaçon

La société Brocante Débarras Maison Gironde est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brocante Débarras Maison Gironde.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2. Limitation de responsabilité

Brocante Débarras Maison Gironde s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Brocante Débarras Maison Gironde décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site ou survenance de bugs.
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.
• Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Brocante Débarras Maison Gironde.

3. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons des points suivants :

• Responsable de traitement : Brocante Débarras Maison Gironde.
• Finalités du traitement : Les données collectées via nos formulaires de contact ou de devis sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous envoyer des informations commerciales (avec votre consentement) et gérer notre relation client.
• Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement (formulaire) ou sur l’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis).
• Destinataires des données : Les données sont destinées aux services internes de Brocante Débarras Maison Gironde. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants (hébergeur, outil de gestion) uniquement pour les besoins du service.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à admin@debarrasvidemaison.fr  ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas de vous identifier mais qui enregistre des informations relatives à votre navigation.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (ex: mémorisation de votre choix de cookies).
• Cookies de mesure d’audience : Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site (ex: Google Analytics). Ils sont anonymisés.
• Cookies de préférences : Ils permettent de mémoriser vos choix (ex: la langue).

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau présent sur le site ou depuis les paramètres de votre navigateur.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Pour aller encore plus loin : la Politique de Confidentialité

Si vous le souhaitez, je peux également vous rédiger une Politique de Confidentialité complète pour ce site, en l’adaptant spécifiquement à votre activité de débarras et de brocante. Elle aborderait des points comme :

• La collecte d’informations sensibles : Lors d’une succession ou d’un débarras, vous pouvez être amené à recevoir des informations personnelles sur la situation familiale des clients. Il est important de préciser comment vous traitez ces données avec discrétion.
• La transmission à des partenaires : Vous mentionnez des partenaires comme des notaires, des commissaires-priseurs ou des agences immobilières. La politique pourrait préciser dans quels cas vous partagez des informations avec eux (avec votre consentement, par exemple).
• La gestion des images : Si vous prenez des photos des objets ou des logements avant/après pour votre communication, il faut mentionner que vous obtenez l’accord des clients.

À propos – Contact – Plan du site – Politique de Confidentialité – CGV